Règlement intérieur

Article 1ier: Origine statutaire

 Le présent règlement a été rédigé par le Comité de Direction et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire le 14 mai 2012, conformément à l’article 12 des statuts de l’ASCODIF.

Article 2 : Déontologie

Tout membre de l’ASCODIF doit s’engager à ne faire aucune action qui risquerait de nuire aux intérêts du Syndicat.

Il doit également s’engager à respecter et à faire respecter par les membres de son entreprise les décisions prises par le Comité de Direction ou l’Assemblée Générale.

Article 3 : Procédure d’adhésion (article 5 des statuts)

Tout postulant doit adresser sa demande par écrit, au Comité de Direction qui soumettra la candidature aux autres membres lors d’une Assemblées Générale Ordinaire.

Il devra être parrainé par deux membres actifs ou associés.

Le demandeur est informé par le secrétaire de l’acceptation ou du refus de sa demande. 

La décision prise par l’ASCODIF en la matière est discrétionnaire ; cette dernière n’ayant pas à motiver sa décision.

Article 4 : Cotisation annuelle (article 7 des statuts)

Tout membre actif ou associés verse une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale  Ordinaire, conformément à l’article 7 des statuts.

Cette cotisation doit être versée dans sa totalité, dans les trois mois qui suivent la date de l’appel fonds.

Article 5 : le Bureau (article 9 des statuts)

La désignation des membres du Bureau se fera par bulletins secrets. Le vote par procuration est admis. Toutefois chaque membre du Comité de Direction ne pourra disposer que d’un seul pouvoir.

Le Bureau se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que les circonstances l’exigent, sur convocation du Président.

Les décisions du Bureau nécessitant un vote seront acquises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout membre du Bureau sera considéré comme démissionnaire du Bureau, s’il est absent à trois séances consécutives des réunions, sauf maladie ou cas de force majeure.

  • Le Président :

En cas de nécessité absolue, l’Assemblée Générale Ordinaire pourra renouveler le mandat du Président au-delà des limites statutaires, mais devra faire entériner cette décision par un vote à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 6 : réunions du Comité de Direction (article 8 des statuts)

Les réunions du Comité de Direction ont lieu en principe, à des dates fixées en début d’année d’exercice.

Seules peuvent participer aux réunions les personnes visées à l’article 8 des statuts.

Toutefois, chaque membre élu peut être remplacé par un suppléant, muni d’un pouvoir régulier et agréé préalablement par les autres membres du Conseil d’administration.

Les votes du Comité de Direction s’effectuent dans les mêmes conditions que celles applicables pour le Bureau (Cf. art.4).

Tout membre du Comité de Direction sera considéré comme démissionnaire du Bureau, s’il est absent à trois séances consécutives des réunions, sauf maladie ou cas de force majeure.

Article 7: les commissions ou groupes techniques de travail (article 8 des statuts)

 Les commissions ou groupes techniques de travail composés de membres actifs ou associés de l'ASCODIF disposent de la plus large initiative.

Elles peuvent notamment faire appel à des experts extérieurs à la profession.

Elles ne peuvent en aucun cas engager l’ASCODIF vis-à-vis des tiers.

Elles ne peuvent pas engager des fonds de l’ASCODIF, sans autorisation préalable du Comité de Direction ou du Bureau.

 Les décisions adoptées par les commissions ou groupes techniques de travail 

Les responsables de ces commissions ou groupes techniques de travail sont librement choisis parmi ses membres.

Leur désignation est soumise à l’approbation du Comité de Direction ou du Bureau.

Les responsables des commissions ou des groupes techniques de travail sont nommés pour la durée nécessaire à la réalisation de leurs travaux. 

Au sein de chaque commission, le responsable désigne un secrétaire qui se tient à la disposition de la Commission ou groupes techniques de travail pour tous les travaux dont elle a besoin.

La coordination des diverses commissions ou groupes techniques de travail est assurée par le Président de l’ASCODIF.

Les participations et travaux des membres adhérents sont réalisés à titre gracieux, sauf décision exceptionnelle de l’Assemblée Générale, concernant des actions particulières eu égard à leur nature ou leur objet.

Les frais de déplacement des membres du bureau seront remboursés, sur présentation des justificatifs.

Article 8 : responsabilité syndicale (article 8 des statuts)

Le  Comité de Direction et son Président sont seuls habilités à engager l’ASCODIF.